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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, présidente :

Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, pour la qualité de vos travaux et la qualité de ces échanges.

Je pense que ces débats ont permis de montrer d'abord l'intérêt que portent les députés sur ce sujet parce qu'ils ont également à cœur d'évaluer nos politiques publiques. Ensuite, nous constatons qu'il subsiste encore de nombreuses questions sur la conditionnalité, sur l'impact que pourraient produire de nouvelles exonérations pour cibler par exemple l'emploi des seniors, etc.

J'encourage tout de même à la vigilance quant aux éventuelles conséquences d'un retour en arrière sur la sensibilité nos chefs d'entreprise à des signaux annonçant une éventuelle augmentation du coût du travail via la suppression d'exonérations de cotisations sociales. Il me semble important que, dans le cadre de la poursuite des travaux, l'impact de cette suppression soit bien pris en compte dans l'engagement de nos chefs d'entreprise ainsi que dans la confiance qu'ils auront dans leurs marchés et dans les perspectives non seulement d'emplois, mais également de rémunération de leurs salariés dans un contexte d'éventuelles augmentations de leur masse salariale et d'inflation. Il importe que la commission travaille encore davantage sur ce champ.

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