Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie les deux rapporteurs, dont le rapport confirme l'intérêt du rôle de la Mecss, que j'ai honneur de coprésider avec Jérôme Guedj. Vous avez réalisé un formidable travail qui non seulement rend hommage à la Mecss, mais s'avère également très intéressant quant à l'historique.

Des textes sont publiés chaque année sans que leur fondement soit très clair. L'éclairage que vous apportez est donc très intéressant, y compris du point de vue de la sémantique, dans nos débats – on peut parler d'allégement ou d'exonération de cotisations, de cotisations ou de charges sociales – et il s'avère intéressant sur le plan politique d'identifier les différentes perceptions de ces cotisations sociales.

Je constate que nous parvenons un petit peu à un point de bascule. En 2023, nous procédons à une analyse de ces exonérations en regard de ce qui a été décidé il y a dix ou quinze ans. Nous percevons ce point de bascule parce que nous constatons qu'il y a quinze ans, l'emploi et le chômage constituaient un problème prégnant. Nous vivons désormais dans un autre monde. Il y a quinze ans, nous subissions un chômage de masse que des décisions politiques – il faut le réaffirmer – ont permis d'enrayer. Actuellement, nous sommes davantage dans une situation où certains secteurs connaissent des tensions. L'historique que vous dressez est intéressant parce qu'il met en évidence ce point de bascule. Nous avons évolué d'un monde vers un autre.

Ce travail est également intéressant parce qu'au sein de cette commission et au sein de la Mecss, il est possible d'identifier des consensus. Dès lors, je tiens à vous féliciter pour le consensus auquel vous êtes parvenus, notamment par rapport à la remise en cause du bandeau famille, entre 2,5 et 3,5 Smic, à laquelle il conviendra de donner suite. L'analyse et l'historique des différentes périodes et problématiques qui ont traversé notre pays sont instructifs.