Intervention de Joëlle Mélin

Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, pour cette présentation de votre très intéressant rapport, après celle que vous en avez faite à la Mecss la semaine dernière.

Il était urgent d'évaluer les conséquences objectives et l'impact des exonérations sociales massives et des exemptions d'assiette au regard des 80 milliards d'euros qu'elles représentent. C'est une évidence. Tout aussi évidemment, il était indécent de ne pas l'avoir fait mieux et plus tôt.

Dans un a priori réaliste, on découvre que 5 à 10 % du montant de ces exonérations seraient inefficients. Ce sont 4,8 milliards d'euros qui correspondraient à autant de recettes en sus ou de compensations d'État en moins, selon le point de vue. C'est d'ailleurs également le montant des économies espérées dans les mesures présentées par le ministre délégué chargé des comptes publics ces jours-ci.

Les allégements généraux retiendront mon attention. Ils constituaient un des trois piliers de votre étude. Ils représentent les trois quarts des niches sociales dans le champ des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et 96 % des exonérations bénéficiant au secteur privé. Ils profiteraient en particulier aux petites entreprises, que nous soutenons bien évidemment, et portent avant tout sur les bas salaires, de 1 à 1,6 Smic. Selon vous, ils ne constitueraient pas un mécanisme de trappe à bas salaires et nous ne partageons pas votre avis.

En effet, les secteurs concernés sont évidemment des secteurs en tension tels que l'hôtellerie, la restauration, les services administratifs et de soutien. Or ils ont la particularité de ne pas être délocalisables. Nous avons découvert dans votre rapport que pour maintenir la compétitivité et préserver la prime d'activité de certains salariés, il importerait de ne pas augmenter les salaires et de les maintenir au plus près des salaires délocalisés. C'est donc une main-d'œuvre étrangère, seule capable d'accepter des salaires non attractifs en France, qui accepte ces emplois. Ce constat représente donc une délocalisation à domicile. À l'inverse, pour les pays d'origine de ces travailleurs, il s'agit d'une externalisation de leur économie. Ainsi, 25 % du PIB des Comores reposent aujourd'hui sur les diasporas. Alors pour cette raison majeure et d'autres, plus vénielles, telles que la suppression du bandeau famille, nous estimons qu'il existe des modalités plus pertinentes de soutien aux PME. Nous ne partageons donc pas vos conclusions et vos propositions.