Intervention de Caroline Janvier

Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, pour ce rapport très précis et très clair qui permet également de retracer l'histoire de cette exonération de cotisations sociales et des débats qui lui sont liés.

Je partage votre point de vue selon lequel ces cotisations constituent des revenus différés qui permettent de financer des risques, eux-mêmes couverts par la sécurité sociale. Le débat lancé dans les années 1990 sur le coût du travail ainsi que le débat relatif à la compétitivité des entreprises ont rappelé que l'objectif principal de ces exonérations consistait à favoriser l'emploi. Nous l'entendons tous lorsque nous discutons avec des chefs d'entreprise, notamment des PME, qui parfois sont amenés à renoncer à recruter en raison du coût du travail. Il s'avère donc intéressant de confronter cette réalité à des études plus théoriques.

Vous constatez qu'entre 2,5 et 3,5 Smic les effets de ces exonérations ne sont pas avérés et vous aboutissez donc au consensus d'une inefficacité de cette politique publique sur les plus hauts salaires. Vous proposez de supprimer ce bandeau famille, mais vous affichez malheureusement votre désaccord quant aux modalités d'utilisation de cette économie réalisée de 1,5 milliard d'euros.

Au sein de cette commission, ne serait pas possible de trouver un accord quant à la suppression de ce bandeau famille en écartant la question de son utilisation ou en identifiant une solution consensuelle ?