Intervention de Emmanuelle Ménard

Je rejoins la préoccupation de mes collègues concernant le terme « détention ». Nous n'avons pas été suffisamment vigilants : le mot posera problème et de nombreux agents ne pourront pas procéder à un tel contrôle.

Cela étant, je mettrai tout le monde d'accord avec l'amendement n° 3 , qui concerne l'information des personnes sur l'interdiction de « la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur […] » d'un espace protégé. L'alinéa 5 de l'article précise que « cette interdiction est portée à la connaissance des personnes circulant dans cet espace […] par voie d'affichage ». Je vous propose de le compléter par les mots « ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces. »

Je donnerai un exemple tout simple. Dans ma circonscription, Les Orpellières, site Natura 2000 exceptionnel, est équipé d'une maison de site, qui permet certaines activités pédagogiques ou ludiques pour les enfants et leurs parents. Évidemment, si les touristes et les habitants de ma circonscription qui souhaitent s'y rendre veulent connaître les horaires d'ouverture, ils consultent le site internet.

L'interdiction d'utiliser certains produits en plastique ne devrait pas seulement être indiquée par voie d'affichage, sur un panneau à l'entrée du site. Pensons à la famille qui a apporté son pique-nique dans une glacière, alors que celle-ci ou les récipients en plastique qu'elle contient sont désormais interdits sur place, et qui devra donc rebrousser chemin parce qu'elle n'a pas été prévenue. Le site internet doit mentionner les interdictions prévues, pour les rendre plus efficaces. Je pense que vous serez tous d'accord avec moi !