Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 4

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

Monsieur Meurin, vous considérez que la loi n'a pas à entrer dans ce genre de détails. Il est rare d'entendre un député défendre le choix de la voie réglementaire : je suis surprise !

Concernant plus spécifiquement la délégation aux maires du pouvoir d'accepter ou non l'introduction de plastique dans les espaces naturels, vous prétendiez tout à l'heure, lors de la discussion générale, que les maires pourraient interdire de « boire de l'eau » – je vous cite. Il n'en est pas question : ce n'est pas l'objet de cet article.

Enfin, lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », ceux d'entre vous qui siégeaient déjà sur ces bancs ont souhaité permettre aux maires de réguler la présence des personnes dans les espaces naturels exceptionnels. Monsieur Di Filippo, il s'agit simplement ici de confier la même responsabilité aux maires pour les plastiques – pourquoi le regretter, vous qui voulez accorder plus de pouvoir aux maires, aux collectivités ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.