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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 10h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je souhaite revenir sur le verdissement du budget, qui est aujourd'hui partout, dans la DETR, dans la DSIL et dans le fonds vert. Bientôt, il n'y aura plus que des politiques de l'État à coloration verte à destination des collectivités territoriales. Ici aussi, ne mettons-nous pas à mal la libre administration et l'autonomie de nos collectivités locales et territoriales ?

S'agissant de la taxation des terrains nus rendus constructibles dans la perspective du ZAN, vous m'autorisez à être sceptique quant à l'effet induit sur les constructions. Ensuite, il s'agit là encore d'une taxe facultative. Monsieur le rapporteur, parmi vos pistes de réflexion, vous estimez que la taxe pourrait être gérée nationalement et faire l'objet d'une réaffectation locale. Quand on court après deux objectifs, en l'espèce à la fois limiter la construction et aider les jeunes agriculteurs, généralement, on n'en atteint aucun. Revoyez votre position.

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