Intervention de Michel Castellani

Je souhaite revenir sur les relations complexes entre les collectivités et l'État, et notamment sur les remarques du rapporteur à propos de la limitation des aides exceptionnelles à ces collectivités. Les hausses de recettes ne proviennent pas uniquement du jeu de l'inflation, mais également de décisions politiques quelquefois difficiles, et notamment l'augmentation de la pression fiscale.

Nous savons le rôle essentiel que jouent les collectivités locales en termes d'investissement et de soutien à la vie économique, sociale et culturelle. Vous entendez encadrer la part de TVA transférée. En toute hypothèse, il faudra s'assurer que les dépenses que le transfert compense soient couvertes de manière pérenne. Enfin, à plusieurs reprises, nous avons eu l'occasion de nous prononcer pour le renforcement des compétences de ces dernières.