Intervention de Eva Sas

La rente inframarginale est souvent présentée comme une taxe sur les énergéticiens, mais elle est en réalité une taxe sur l'électricité et en particulier les énergies renouvelables. J'observe également que le rendement a été nettement moindre que prévu (4,3 milliards d'euros au lieu des 12 milliards envisagés). Dans les faits, confirmez-vous que cela ne concerne que la production des énergies renouvelables ? Peut-on dire que le développement des énergies renouvelables rapporte à la France ? Y a-t-il des coûts équivalents ou supérieurs par ailleurs ? Quel est l'avenir de dispositif ?

Ensuite, je vous remercie d'avoir inscrit la question du taux individualisé à l'ordre du jour et dans votre rapport, mais également d'avoir posé la question du quotient conjugal, ainsi que son adaptation à notre société actuelle.

Y aura-t-il dès le PLF 2024 un taux de prélèvement à la source individualisé, à défaut d'avoir une véritable individualisation de l'impôt ? Je m'étonne par ailleurs que vous fermiez la porte à une évolution du quotient conjugal, alors que vous soulignez vous-même qu'il est défavorable au travail des femmes et donc à leur émancipation.

Vous soulignez en outre que le budget vert est une boussole très utile. Comme nos collègues socialistes, je ne partage pas votre enthousiasme et surtout la manière dont le Gouvernement s'en empare. Vous avez cité le GNR comme l'une des niches fiscales néfastes au climat auquel le Gouvernement s'attaque. Pouvez-vous en citer d'autres ? Je précise que le journal Les Échos mentionnait hier que l'augmentation de l'écocontribution sur les billets d'avion, un temps envisagée, a finalement été abandonnée par le Gouvernement. À ce stade, nous ne voyons pas les effets du budget vert sur l'évolution de la politique fiscale du Gouvernement.