Intervention de Mickaël Bouloux

Je suis ravi de vous retrouver pour pouvoir travailler ensemble au service des Françaises et des Français qui attendent de nous des mesures fortes dans le sens de la justice sociale, écologique et fiscale. Le groupe Socialistes et apparentés travaillera en ce sens.

Où en est l'évaluation du produit de l'article 40 de la loi de finances 2023, c'est-à-dire la contribution temporaire de solidarité sur les profits des énergéticiens ? Ensuite, il faut signaler que ce gouvernement a plusieurs années de retard sur de nombreux rapports – j'en ai compté au moins vingt. Je pense notamment à ceux sur lesquels notre groupe a travaillé, comme l'impact des coûts de l'énergie sur les TPE-PME, la pratique de la manipulation des prix des pellets de bois ou l'aide au fret outre-mer.

Ensuite, je partage la question du président Coquerel sur la réduction d'impôt dite IR-PME. Je regrette par ailleurs que la contribution sur la rente inframarginale des électriciens n'ait pas commencé à partir de la mi 2021, soit l'époque où nous l'avions demandé, quand les prix de l'électricité avaient commencé à augmenter. Nous aurions ainsi pu gagner probablement un à deux milliards supplémentaires. De notre point de vue, il faut évidemment la prolonger.

Le quotient conjugal bénéficie aux couples les plus aisés et défavorise les femmes. Nous devrions donc nous emparer de ce sujet.

S'agissant de la TIRUERT, la dernière phrase de la page 85 peut laisser penser que vous envisagez de baisser son objectif d'incorporation. Qu'en est-il ? Il ne faudrait pas reculer sur ces incitations à dépolluer les carburants.

Enfin nous partageons très modérément votre autosatisfecit sur la cotation environnementale du budget de l'État. Nous produirons des amendements en ce sens la semaine prochaine sur le PLPFP. J'espère que vous changerez d'avis sur ces amendements.