Intervention de Pascal Lecamp

Je vous remercie pour ce rapport éclairant sur nos travaux. Je m'interroge tout d'abord sur la prolongation en 2024 de la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d'électricité.

Ensuite, vous réalisez un bilan de l'application de l'aménagement sur le prélèvement à la source prévu dans la dernière loi de finances, lequel permet d'améliorer un système qui est une grande réussite, au regard de l'amélioration du taux de recouvrement sur l'IR. Avez-vous identifié de nouvelles sources ainsi que des voies d'évolution et d'amélioration du prélèvement à la source ? En particulier, ne serait-il pas temps d'étendre le prélèvement à la source à la taxation des plus-values de cession de titres ?

Enfin, concernant l'impôt sur le revenu, je souhaiterais connaître votre position sur une indexation différenciée de l'inflation selon les tranches, en faveur des classes moyennes, dès le PLF 2024