Intervention de Véronique Louwagie

Ma première observation concerne la contribution sur la rente inframarginale. On peut s'étonner des résultats obtenus, très loin des estimations. Comment expliquez-vous les huit milliards d'euros d'écart ?

Ensuite, vous mentionnez des pistes d'évolution pour l'IR et le couple, en évoquant le quotient conjugal sans évoquer le quotient familial. Nous avons l'impression que les mesures que vous proposez ne sont pas forcément de nature à mettre la famille en avant, ce que je regrette. Par ailleurs, vous indiquez qu'il s'agit d'un rendement identique, mais il faut être très vigilant sur cet aspect : à chaque fois, il y a des gagnants et des perdants.

S'agissant du budget vert, nous observons une volonté de verdir les dotations. Il importe de ne pas placer sous tutelle les collectivités locales et de leur laisser une certaine liberté. Si elles n'ont pas de soutien en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), elles ne peuvent pas réaliser leurs investissements. Il est nécessaire qu'elles puissent conserver une libre administration.

Vous évoquez également la TVA dans le cadre du filet de sécurité anti-inflation. Je suis assez inquiète de la diminution des recettes de TVA. À fin juillet, le tableau de bord de l'État mentionne en effet une baisse de recettes de 7,5 % par rapport à juillet 2022.