Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Je vous remercie pour cet excellent travail technique. Vous abordez dans votre rapport l'accompagnement social des zones à faibles émissions (ZFE) et notamment le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m). Vous mentionnez un seuil de revenus à 14 000 euros par part fiscale. Pour le groupe Rassemblement national, ce seuil apparaît très bas et insuffisant par rapport aux besoins. À partir de quels éléments a-t-il été fixé ? Envisageriez-vous de l'augmenter ? Vous savez que nous sommes opposés à la mise en place de ces ZFE, mais il importerait que l'accompagnement permette aux classes moyennes qui ont des revenus supérieurs de pouvoir en bénéficier.

Ensuite, s'agissant de la rente inframarginale, je m'interroge sur les seuils de prix unitaire par énergie retenus, qui sont très différents selon l'énergie. Ils me semblent défavoriser le mix français. Pouvez-vous nous fournir des informations sur les choix techniques qui ont conduit à fixer de tels seuils ?

Par ailleurs, je n'ai pas bien compris votre position, celle de la majorité en général et du Gouvernement, sur la réforme du quotient conjugal.

Enfin, je souhaite évoquer les collectivités territoriales. En lisant votre rapport et en écoutant votre commentaire sur l'année passée, je me demande si nous ne sommes pas au bout d'un système de grande confusion, avec l'affaiblissement du lien direct entre les contribuables et leurs élus. Plus personne ne comprend rien. Les élus ne sont plus maîtres ni responsables de leurs recettes. Le lien entre dépenses et recettes est pourtant le fondement de la démocratie, et en particulier de la démocratie locale. Par exemple, le Conseil régional n'est plus maître d'aucune recette, à part celle relative à la carte grise. Ne convient-il pas de conduire des réformes d'ampleur ?