Intervention de Éric Coquerel

Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à l'occasion de cette première réunion de la commission des finances depuis la pause estivale. L'agenda qui a vous a été proposé a été impacté par un certain nombre d'évolutions. L'avis du Haut Conseil des finances publiques m'a obligé à retarder le débat en commission sur la loi de programmation. En outre, j'ai agréé aux demandes des rapporteurs concernant des délais supplémentaires pour la présentation de leur travail dans le cadre des différentes missions qu'ils conduisent.

Avant l'examen du traditionnel rapport d'information sur l'application des mesures fiscales, nous avons à désigner deux nouveaux rapporteurs spéciaux. Pour le rapport spécial « Affaires maritimes » de la mission écologie, développement et mobilité durables, qui était précédemment rapporté par M. Michel Lauzzana, je suis saisi de la candidature de Mme Christine Decodts, qui a rejoint notre commission cet été.

Pour le rapport spécial « Enseignement supérieur et vie étudiante » de la mission recherche et enseignement supérieur, qui était précédemment rapporté par M. Thomas Cazenave, dont le mandat est clos, je suis saisi de la candidature de M. Charles Sitzenstuhl.

S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.

J'en profite pour saluer également l'arrivée de Mme Alexandra Martin, qui succède à Thomas Cazenave comme députée de la Gironde et membre de la commission des finances.

Le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, va maintenant nous présenter le rapport d'information sur l'application des mesures fiscales.