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Intervention de Guilhem de Sèze

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Guilhem de Sèze :

Nous saurions sans difficulté employer un budget deux ou trois fois supérieur dans le domaine des pesticides, pour progresser dans les domaines que nous jugeons nécessaires. Pour répondre plus précisément à votre question, il conviendrait d'étudier la question de l'augmentation de la ressource au niveau européen. Les États membres sont également complètement débordés par le volume des dossiers de demande d'autorisation à gérer, qui plus est dans le contexte de l'évaluation des molécules de substitution. Dans ce contexte, il leur est très compliqué de procéder à des évaluations plus complètes pour prendre en compte d'autres aspects de la toxicité. Je pense donc qu'il faudrait revoir tout le système, en centralisant certaines fonctions, en en simplifiant d'autres et en déterminant la ressource dont les États membres et l'Efsa ont besoin pour faire fonctionner ce système.

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