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Intervention de Guilhem de Sèze
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Guilhem de Sèze :
La réglementation est ainsi faite que la charge de la preuve revient à l'industriel. Nous ne réalisons donc pas de tests à notre niveau.
