Intervention de Guilhem de Sèze

L'un des grands principes de l'évaluation des produits chimiques et des pesticides est l'évaluation pondérée de toutes les études disponibles. Lorsque l'Efsa cherche à évaluer un risque potentiel, elle consulte toutes les études disponibles, c'est-à-dire à la fois les études réglementaires – que les industriels doivent mener tout en respectant un protocole précis – et les études publiées par les instituts de recherche. Un coefficient de pondération est attribué à chaque étude en fonction de sa valeur scientifique intrinsèque, de la qualité de l'échantillon statistique et de sa pertinence vis-à-vis de la question posée. Là encore, la science avance grâce à l'évaluation collective de l'ensemble des résultats disponibles.

Pour le cas particulier que vous évoquez, je ne suis pas tout à fait au courant de la première étude mais, s'agissant de la deuxième, nous sommes en dialogue constant avec l'équipe concernée. Nous savions qu'elle était en train de réaliser une étude et nous l'avons sollicitée à plusieurs reprises afin d'obtenir ses éléments préliminaires. Nous ne les avons pas reçus à temps – nous sommes soumis à des délais réglementaires. D'ailleurs, dans le cas du glyphosate, il a été compliqué de respecter le calendrier réglementation compte tenu du volume des informations à étudier. Une fois que toutes les données de cette étude seront disponibles, nous les étudierons. La Commission européenne pourra nous en saisir. Elle nous sollicite d'ailleurs régulièrement en nous transmettant des informations complémentaires sur des dossiers en cours ou déjà conclus.