Intervention de Guilhem de Sèze

J'ai décrit tout à l'heure le processus permettant de fixer les valeurs maximales des résidus dans les produits agricoles. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont créé ensemble un comité chargé d'établir certaines valeurs limites de résidus. Ces dernières sont ensuite examinées par l'Union Européenne avec la compétence technique de l'Efsa afin de décider si elles sont conformes à la légalisation européenne et si elles peuvent donc être adoptées en l'état. Si elles ne sont pas assez protectrices, nous nous fions aux limites de résidus établies par l'Efsa. Quand un industriel souhaite modifier une limite maximale de résidus, par exemple à l'occasion du lancement d'un nouveau produit agricole, d'une nouvelle utilisation de sa substance ou pour importer ce produit, il soumet un dossier à l'Efsa qui rend une conclusion sur la valeur adéquate de la limite de résidus. Votre question porte sur le cas de figure où une substance active est jugée trop dangereuse en Europe. Dans ce cas-là, nous appliquons la valeur limite définie en Europe et, puisque la substance est interdite, cela revient à utiliser la valeur minimale de quantification de la substance – c'est-à-dire le seuil de détection. Nous appliquons les mêmes règles aux fournisseurs internationaux et aux producteurs locaux européens, en conformité avec la réglementation internationale sur le commerce.

L'Efsa n'est pas impliquée dans les discussions de la directive et du règlement en préparation mais nous savons que cette législation aura des conséquences pour nos travaux. L'une des idées directrices est en effet de pouvoir atteindre les objectifs affichés par la Commission européenne en diminuant les quantités de pesticides utilisées, en particulier pour ceux jugés les plus dangereux. Pour aboutir à ce résultat, nous allons devoir évaluer les substituts potentiels à ces produits, qu'il s'agisse d'agents biologiques ou de substances moins dangereuses par conception. Des procédures d'évaluation et d'autorisation simplifiées ont déjà été imaginées pour certaines substances. Pour ce qui est des micro-organismes, les demandes de données ont été définies par l'Union européenne il y a environ un an et nous collaborons pour leur mise en œuvre efficace et rapide avec les États membres. Nous cherchons aussi à mettre au point un processus d'évaluation des alternatives possibles aux substances chimiques actuellement sur le marché, en coopération avec nos partenaires au sein des États membres et des instituts de recherche.