Intervention de Guilhem de Sèze

J'ignore quelle est précisément la politique de prévention des conflits d'intérêt de chaque État membre. Ceux qui sont le plus souvent sollicités dans le cadre des processus d'évaluation et d'autorisation sont la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, par l'intermédiaire de l'Anses et de ses équivalents. Nous avons travaillé tous ensemble sur les questions de déontologie et d'indépendance et notre approche est similaire.

S'agissant des produits phytosanitaires, il est de la responsabilité de chaque État membre de s'assurer de la déontologie de ses experts et nous leur faisons confiance. Les déclarations d'intérêt des experts sont rendues publiques sur le site internet de l'Efsa, tant et si bien que même si nous n'évaluons pas l'indépendance de ces experts à notre niveau, ces choix peuvent être critiqués publiquement. Par ailleurs, la procédure d'examen par les pairs nous préserve du risque d'une décision qui serait prise par un seul État membre faisant fi de l'opinion des autres. Enfin, dans le cadre de la production de ses conclusions, l'Efsa applique des règles rigoureuses visant à éviter tout conflit d'intérêt.