Intervention de Guilhem de Sèze

Le principe de séparation entre l'évaluation et la gestion des risques alimentaires est à l'origine de la décision qui a conduit à créer l'Efsa à la suite des crises alimentaires comme celles de la vache folle ou encore de la dioxine dans les aliments pour la volaille. L'analyse a posteriori de ces crises a pointé des difficultés liées à une proximité trop importante entre les fonctions d'évaluation et de gestion des risques, ce qui avait eu pour effet de créer des interférences et des pressions qui nuisaient à l'objectivité. Ce principe de séparation est donc fondamental et il est minutieusement préservé par l'Efsa. Nous aurons peut-être l'occasion de vous décrire plus précisément notre politique de gestion des conflits d'intérêts et la politique pointue d'indépendance de l'Efsa que nous avons mise au point après plusieurs années d'efforts. Le résultat est jugé satisfaisant par l'ensemble des parties prenantes, qui étaient très demandeuses sur le sujet.

Quant à la séparation entre l'évaluation des risques induits par les principes actifs et celle liée aux produits finis, l'idée directrice est que la topologie de l'agriculture n'est pas uniforme dans l'ensemble des États membres : divers facteurs comme le climat, l'hygrométrie et la nature des sols entrent en jeu. Les conditions sont très différentes entre les États membres, notamment entre ceux du nord et du sud de l'Europe et il arrive même que les conditions diffèrent au sein d'un pays donné. Il convient donc de laisser aux États membres la capacité d'évaluer les risques induits par les produits finis, eu égard à la connaissance qu'ils ont de leur secteur agricole et de leur environnement. Les produits finis sont conçus de manière à s'adapter aux contraintes de la production agricole dans chaque pays. Un principe actif peut ainsi être décliné en poudre ou en liquide par exemple. Il peut aussi être adapté aux méthodes d'épandage utilisées. L'idée est aussi d'évaluer une seule fois le principe actif commun à l'ensemble d'une famille de produits, par mesure d'efficacité et pour éviter de fausser la concurrence.