Intervention de Guilhem de Sèze

L'Efsa est l'une des quarante agences de l'Union européenne, chargées d'apporter un soutien technique et scientifique aux institutions européennes – notamment la Commission européenne – ainsi qu'aux États membres dans le cadre de la rédaction et la mise en œuvre de la législation européenne. Nous travaillons en proximité avec quatre autres agences intervenant dans le champ de la santé et de l'environnement, qui rapportent au comité santé et environnement du Parlement européen. Il s'agit de l'Agence européenne du médicament (Ema), de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et enfin de l'agence européenne des produits chimiques (Echa), respectivement basées à Amsterdam, Copenhague, Stockholm et Helsinki. L'Echa joue d'ailleurs un rôle dans le processus d'évaluation des produits phytosanitaires, j'aurai l'occasion d'y revenir.

Au sein de l'Efsa, nous nous occupons de la sécurité des aliments depuis la production jusqu'à la consommation en passant par la transformation. Nous avons constitué dix comités scientifiques thématiques, sur la nutrition animale, les additifs alimentaires, les arômes alimentaires, la nutrition et les nouveaux aliments, etc. L'un de ces dix comités est en charge des pesticides. Nous couvrons donc un champ très large. Pour ce faire, l'Efsa compte six cents collaborateurs et est dotée d'un budget annuel de cent cinquante millions d'euros.

Au sein de l'Union européenne, il existe une séparation très nette entre l'évaluation du risque alimentaire, qui est confiée à l'Efsa, et la gestion du risque, qui est gérée par l'Union européenne. Cette séparation est l'héritage des scandales alimentaires des années 1990, notamment la crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB). Ces événements ont conduit à la naissance de l'Efsa et à l'établissement d'une réglementation européenne sur la sécurité alimentaire en 2002. Elle impose de décliner le principe d'indépendance au niveau de nos opérations, de l'organisation de nos équipes et du choix des experts externes avec lesquels nous travaillons au sein des comités scientifiques. Ces principes s'appliquent naturellement au domaine des pesticides, avec cependant une particularité, dans la mesure où la réglementation européenne prévoit une coopération étroite entre l'Efsa et les États membres, dans le cadre d'une procédure d'examen par les pairs que nous pilotons. Vous avez par ailleurs rappelé la séparation entre les actions coordonnées au niveau de l'Efsa sur les principes actifs et la responsabilité des États membres en matière d'autorisation des produits phytosanitaires. Nous nous occupons donc des principes actifs et des limites maximales des résidus.

Je vous décris sommairement la procédure pour l'évaluation des substances actives au niveau européen. Tout d'abord, un industriel dépose une demande d'autorisation afin d'utiliser un principe actif nouveau sur le territoire communautaire. Un État membre – celui auprès duquel le dossier a été déposé ou éventuellement un autre – est alors désigné rapporteur et chargé d'élaborer un rapport d'évaluation sur la substance. Ce rapport est ensuite transmis à l'Efsa, qui organise l'examen par les pairs, invitant tous les autres États membres à analyser, critiquer et enrichir le rapport initial. L'Efsa remet ensuite ses conclusions et rassemble dans un rapport l'ensemble des échanges avec les États membres. Ces éléments sont communiqués à la Commission européenne et aux États membres, qui se réunissent au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Sur la base de nos conclusions et de diverses autres contributions qu'il a la capacité de rassembler, la décision est alors prise d'autoriser ou non le principe actif sur le territoire communautaire. Comme vous l'avez évoqué, la Commission européenne a transmis aujourd'hui une proposition de règlement aux États membres visant à renouveler l'autorisation du glyphosate. Il revient à ces derniers de prendre la décision finale.

Entre le dépôt du dossier pour l'industriel et la remise des conclusions de l'Efsa, il faut généralement compter environ deux ans.