Intervention de Frédéric Descrozaille

Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête qui vise à analyser l'échec des plans Écophyto et des politiques publiques en matière de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Nous avons consacré nos premières auditions à une mise à niveau des connaissances, s'agissant de l'impact des pesticides sur la biodiversité, la santé humaine, sur la contamination des sols, de l'eau et de l'air. Ce faisant, nous avons aussi pu mesurer l'ampleur de ce que nous ne savons pas, car les connaissances scientifiques en la matière demeurent lacunaires. Nous avons achevé cette phase initiale par un rappel historique sur les politiques publiques qui ont été conduites. Nous en arrivons à présent à la phase d'enquête proprement dite, d'analyse critique des politiques publiques.

La politique en matière d'usage des produits phytopharmaceutiques se situe au confluent des compétences des États membres et des compétences européennes. En effet, l'approbation des substances actives s'effectue au niveau européen alors que les autorisations de mise sur le marché des produits formulés dépendent des autorités nationales. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) joue un rôle essentiel dans cette articulation.

Ce sujet revêt une actualité particulière en Europe car nous apprenons aujourd'hui que la Commission européenne propose de renouveler l'autorisation du glyphosate pour dix ans au sein de l'Union européenne ; et il me semble qu'un vote est prévu courant décembre à ce sujet. Je rappelle que dans son rapport publié en juillet dernier, l'Efsa n'a pas identifié de « préoccupation critique » quant aux effets de cette substance sur l'environnement et sur la santé humaine et animale.

Je remercie, au nom des membres de la commission d'enquête, les interlocuteurs de l'Efsa qui se sont rendus disponibles aujourd'hui – en visioconférence, car cette agence est basée à Parme. Nous allons vous donner la parole pour vous permettre de présenter l'action de l'Efsa en matière de produits phytosanitaires. Nous aimerions que vous décriviez la capacité de votre agence à réduire les risques induits par ces produits dans l'Union européenne, notamment par rapport aux autres institutions européennes et aux États membres.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée Nationale. Vous êtes tenus de prêter serment, en vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité au cours de votre audition.