Intervention de Jean-Pierre Farandou

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF :

Nous n'avons aucune certitude tant que le budget n'est pas voté, mais j'ai bon espoir que les annonces qui ont été faites se concrétisent. Quelques chiffres ont été cités à plusieurs reprises, dont ces fameux 200 millions d'euros. Le ministre les a évoqués devant les syndicats lorsqu'il leur a présenté le plan de discontinuité. Il a compris qu'il devrait leur donner une perspective. Ses propos constituent une forme d'engagement personnel. Ces aides sont prévues jusqu'en 2030. Des discussions sont en cours pour qu'elles soient relevées à 200 millions d'euros – au lieu de 170 millions actuellement – dès 2024, ou au moins pour qu'une première revalorisation intervienne l'année prochaine.

S'agissant des infrastructures, l'effort devrait être de 4 milliards d'euros d'ici à 2032, dont 2 milliards d'ici 2027. Le Gouvernement a annoncé que 900 millions étaient déjà financés.

Vous avez raison sur le fait que certains chiffres devront être validés et se traduire dans le budget de l'État ou des collectivités locales. Je suis néanmoins confiant.

Le ferroviaire s'inscrit dans un temps très long, ce qui est une difficulté pour les politiques publiques. Nous ne verrons les effets des investissements qui sont réalisés aujourd'hui que dans dix ans. Pour les exécutifs ou le Parlement, la tentation de ne pas les engager peut donc être forte, alors que cela conduirait inexorablement à une situation extrêmement difficile dans dix ou quinze ans. Les politiques publiques ont parfois ceci d'ingrat que la dépense est immédiate mais les effets tardifs.

Je n'ai aucune certitude concernant les investissements qui seront réalisés. Je sais, en revanche, que tous les constats convergent. Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) s'est exprimé à ce sujet. L'Autorité de régulation des transports (ART) a également publié un excellent rapport à propos des infrastructures. La SNCF a fait des propositions, ainsi que Régions de France. Le plan d'avenir pour les transports, présenté par la Première ministre, a confirmé les besoins. L'enjeu réside désormais dans leur financement à court, moyen et long terme.

Je suis un ardent défenseur du fret ferroviaire – si possible dans le cadre du groupe SNCF, même si je ne suis pas opposé à la présence d'autres opérateurs –, mais celui-ci ne pourra se développer que s'il offre des services de qualité. Il faut mettre à niveau les infrastructures, disposer d'un matériel moderne, avoir du personnel, etc.

Je suis favorable à tout ce qui peut inciter au report modal et l'accélérer. J'ai été très déçu de l'abandon de l'écotaxe. La loi avait été votée, pratiquement à l'unanimité à l'Assemblée nationale et à l'unanimité au Sénat je crois. D'un point de vue démocratique, renoncer à la mettre en place est problématique. Cette décision nous prive d'un rééquilibrage entre le rail et la route et d'une recette pérenne. Elle avait été estimée à 1 milliard d'euros par an, ce qui correspond à peu près à l'investissement nécessaire pour régénérer le réseau ferré français.

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