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Intervention de Jimmy Pahun
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 2
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Voilà plusieurs propositions qui pourraient être reprises dans le cadre de la niche de votre groupe, cher collègue ! Votre amendement pose plusieurs problèmes. D'abord, il est contraire au droit de l'Union européenne. Ensuite, il serait peu efficace, puisqu'il n'empêcherait pas les importations de produits composés de perfluorés en France.
Tel qu'il est rédigé, l'article 2 permet à la France de se positionner clairement en faveur d'une révision ambitieuse du règlement Reach, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Notre pays rejoint ainsi les nombreux pays de l'Union européenne favorables à l'interdiction des composés perfluorés au niveau européen. Avis défavorable.
