Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Caroline Fiat, présidente :Prochaine séance, lundi 9 octobre, à seize heures :
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ;
Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
La séance est levée.
