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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je comprends tout à fait votre intention, madame Clapot, mais il me semble que M. le ministre délégué a été clair : si nous validons ce type d'amendements, jusqu'où irons-nous ? Dans la mesure où il n'existe pas de définition juridique claire de l'article à vocation encyclopédique, certaines personnes pourront utiliser un site ayant l'apparence d'une encyclopédie pour se livrer à une véritable entreprise de désinformation.

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