Intervention de Philippe Ballard

…c'est qu'il revient à l'Union européenne de déterminer ce qui est bon pour la France et ce qui doit être sanctionné ou interdit. Nous sommes, bien sûr, entièrement d'accord pour interdire la diffusion émanant d'États tiers de contenu nuisibles, néfastes, haineux envers la France, ou visant à la désinformation, et l'Arcom pourrait bien être l'autorité adéquate ; mais ces interdictions, c'est à nous, Français, d'en décider.

C'est une question de souveraineté ; c'est aussi une question de bon sens, les deux pouvant aller de pair. À tout vouloir régler au niveau européen, que se passera-t-il lorsque deux pays, en raison de divergences historiques ou diplomatiques, auront d'éventuelles sanctions une approche diamétralement opposée ? Dans ces conditions, l'échelon national reste le plus efficace. C'est pourquoi notre groupe votera contre cet article, qui va à l'encontre de la souveraineté française.