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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il vise à rétablir l'article 4 B, qui tendait à appliquer une des recommandations du rapport intitulé « Porno : l'enfer du décor », établi par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Le problème, exposé à l'instant par Mme Chikirou, a été amplement étudié : des personnes qui ont tourné dans des films pornographiques peuvent le regretter des années plus tard, en particulier s'il apparaît que leur consentement au tournage du film ou à sa diffusion était altéré.

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