Intervention de Sophia Chikirou

Cette série d'amendements vise à rétablir l'article 4 B, supprimé par la commission spéciale. Il s'agit d'instituer un droit à l'oubli en faveur des personnes qui apparaissent, y compris en tant qu'acteur ou actrice, dans des films pornographiques. Nous proposons que les hébergeurs soient tenus de retirer ces contenus dans un délai maximal de vingt-quatre heures, dès lors qu'un intéressé en fait la demande. L'image de chacun doit lui appartenir, d'où la nécessité d'une intervention rapide, surtout quand cette image est utilisée dans des scènes dégradantes, portant atteinte à la dignité ou à l'intimité de la personne. Plusieurs collègues l'ont dit, une telle marque peut être difficile à porter, aussi bien dans la vie privée que dans la vie professionnelle. Ce droit à la dignité, à la tranquillité, devrait l'emporter sur les contrats de cession de droit à l'image.

Il s'agit d'amendements de bon sens, relevant de l'humanité et de l'humanisme. C'est dans le même esprit, celui du droit à l'oubli, que nous devrons poursuivre la régulation du numérique dans les prochaines années. Si l'on pousse la réflexion plus loin, on se rend compte qu'il ne sera pas possible de continuer à accumuler autant de données dans les data centers. Il faudra donc pouvoir les effacer.