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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 a
Caroline Fiat, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article.
La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour soutenir l'amendement n° 876 .
