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Intervention de Henri Alfandari

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari :

Cet amendement vise à procéder à une expérimentation qui se base sur France Identité numérique qui a développé une nouvelle forme d'identité régalienne, et qui permettrait aux usagers d'accéder à l'ensemble des données de service public. Il ne s'agit pas ici de rouvrir le débat sur l'anonymat et le pseudonymat, mais bien de rendre un service public à nos concitoyens.

Le périmètre de l'expérimentation est inspiré du rapport d'information rédigé à l'issue des travaux de la mission sur l'identité numérique qu'a présidée Mme Marietta Karamanli. Ne sont visés que les départements volontaires et, en leur sein, que des citoyens volontaires.

L'idée est bien d'avoir, d'un côté, une prérogative d'État, en l'occurrence tout ce qui est lié à l'identité civile sous la forme de l'identité numérique régalienne, et, de l'autre, un portail géré par l'État, qui permette d'accéder à toutes les données de service public, sans stockage des données, j'insiste sur ce dernier point. Il s'agit donc d'offrir à nos concitoyens un maximum de services et surtout de leur faire reprendre la main sur leurs données personnelles.

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