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Intervention de Laurence Heydel Grillere

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

Je défends les amendements préparés par mon collègue Benoit Mournet. Le premier concerne les plateformes de petites annonces en ligne. Rappelons qu'il y a 200 000 victimes d'usurpation d'identité chaque année. Il est proposé ici que les plateformes identifient leurs utilisateurs de manière qu'on puisse les retrouver si nécessaire, grâce au système KYC – Know Your Customer c'est-à-dire, en français, la connaissance client. La certification de compte serait réalisée par un tiers de confiance dont les données seraient stockées en France.

Le second d'amendement est un amendement de repli dont l'objectif est d'identifier et de mettre en avant l'ensemble des plateformes qui réaliseraient ce type de pratique en leur délivrant le label « plateforme responsable ».

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