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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 ac

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Je tiens à saluer le sens des responsabilités du rapporteur général et du président Maillard ainsi que celui des députés signataires de ces amendements en leur disant que grâce à leur travail, ils ont permis de faire émerger un débat qui nous aura valu l'adoption en commission de l'objectif ambitieux que le Parlement a désormais fixé au Gouvernement pour le déploiement de l'identité numérique, ce qui est un grand progrès et un des acquis précieux de ce texte si, comme nous l'espérons tous, il était définitivement adopté à l'issue de son parcours législatif.

Je ne doute pas que le travail se poursuivra au niveau français, mais aussi au niveau européen puisque, comme vous le savez, le Gouvernement avait opposé à ces amendements un risque sérieux d'inconventionnalité, ce qui ne signifie pas qu'il ne puisse pas y avoir à l'avenir au niveau européen, à l'instigation de la France, elle-même poussée par ses parlementaires, des avancées en ce domaine. Je confirme ici ce que j'ai dit en commission sur ce point. Et je sais que Paul Midy, les autres députés Renaissance et leur président Sylvain Maillard seront attentifs à ce que ce soit le cas.

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