Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

Cher collègue Kerbrat, je vous demande encore une minute.

J'espère que c'est l'intention du plus grand nombre de collègues de voter ce texte in fine, car il comporte des avancées absolument majeures pour sécuriser l'espace numérique au service des Français.

Par conséquent, madame la présidente, en cohérence avec le raisonnement que je viens d'exposer, je retire les amendements n° 871 rectifié , 869 rectifié et 870 rectifié . Je retire également les amendements n° 875 rectifié et 874 rectifié qui suivent et que vous n'avez pas encore appelés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.