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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 ac
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 871 rectifié , 869 rectifié , 963 rectifié et 870 rectifié , portant article additionnel après l'article 4 AC, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 869 rectifié et 963 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 871 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements identiques, n° 1114 et 1118 et l'amendement n° 869 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1115 et 1106 .
Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Écologiste – NUPES, sur les amendements n° 871 rectifié , 869 rectifié et 870 rectifié ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), sur les sous-amendements n° 1114 et identique.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 871 rectifié , 869 rectifié et 870 rectifié qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
