Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. La loi Agec et le décret 3R sont clairs et ont fixé la date du 1er janvier 2025, qu'il ne serait pas logique de modifier.