Intervention de Bérangère Couillard

Défavorable. Alors même que la France tend à l'excellence en matière de recyclage, et alors que les filières ont déjà investi des moyens financiers, humains et technologiques, il serait vraiment contradictoire d'envoyer un tel signal. Je souligne également que, dans sa rédaction initiale, l'article 1er n'est pas conforme au droit européen et qu'il serait rejeté au premier contentieux.

Nous proposons de nous inscrire dans une démarche qui est tout de même dix fois plus ambitieuse en matière de recyclage. La nouvelle rédaction de l'article interdit tous les emballages plastiques non recyclables au lieu de ne concerner que ceux en polystyrène. Les amendements identiques iraient à l'encontre du développement des filières de recyclage qui permettront de recycler dix fois plus d'emballages.

Par ailleurs, l'article 5 de la loi AGEC précise que nous devons tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025 et la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui fixe un principe d'interdiction des plastiques non recyclables en 2025.

La proposition de loi adoptée par la commission va clairement plus loin et je souhaite donc vraiment que nous maintenions ce niveau d'ambition. Il serait assez regrettable de revenir sur l'article 1er .