Intervention de Bérangère Couillard

Je vais répondre en quelques mots aux interventions de l'ensemble des groupes politiques. Je remercie particulièrement Mmes Babault, Violland et Pitollat d'avoir appelé à soutenir la présente proposition de loi.

Je partage le constat d'une pollution importante causée par les plastiques en France et partout dans le monde. Je me félicite des objectifs qui sont les nôtres et de l'ambition de cette proposition de loi, défendue par Jimmy Pahun – je pense que nous avons bien travaillé ensemble. La discussion du texte en commission a été fructueuse. Cela nous permet aujourd'hui d'avoir une position ambitieuse et d'envoyer ce signal clair aux filières de production de plastiques : soit on recycle les emballages plastiques, soit on les interdit à partir de 2025. Encore une fois, je tiens à remercier les députés qui se sont exprimés en faveur de ce texte.

Madame Pochon, vous vous exprimiez pour le groupe Écologiste – NUPES. Je partage le constat alarmant que vous faites de la production des plastiques et, surtout, de la pollution qu'ils causent. Vous défendez une disposition qui figurait dans la version initiale du texte, mais qui ne concernait que le polystyrène, soit seulement 10 % des plastiques.

Sur ce sujet, alors que la rédaction de la loi AGEC et de la loi « climat et résilience » se contentait de « viser à » atteindre un objectif, l'article 1er de la proposition de loi, tel qu'il a été modifié par la commission, étend le champ des plastiques concernés, permet d'organiser les filières de recyclage et indique très clairement que les emballages plastiques non recyclables seront interdits à compter de 2025. C'est beaucoup plus ambitieux que la loi AGEC et la loi « climat et résilience » ! En fait, le présent texte vient compléter l'effort déjà engagé. Je regrette que vous ne souligniez pas au moins cette avancée.

Nous partageons évidemment l'envie de réduire la production des plastiques, et donc celle du polystyrène – l'un n'empêche pas l'autre. Connaissant vos engagements, madame la députée, il est dommage que vous vous refusiez à voter l'obligation de recyclage prescrite par l'article 1er , l'interdiction des polystyrènes extrudés que je vous proposerai d'introduire dans le texte, ou la régulation de l'introduction de plastiques dans les espaces protégés. Bref, il serait malheureux que vous ne votiez pas cette proposition de loi… mais votre hochement de tête me rassure car il signifie que ce ne sera pas le cas.

Monsieur Delautrette, vous avez raison : certains pays voisins ont engagé, depuis plus longtemps que nous, le recyclage des produits plastiques. L'Allemagne, il est vrai, est assez volontaire en la matière. Mais la France n'est pas forcément à la traîne par rapport à d'autres voisins européens. Quoi qu'il en soit, nous devons continuer à recycler nos plastiques. C'est en ce sens que l'on agit depuis cinq ans – en témoignent la loi AGEC et la loi « climat et résilience ». On ne peut pas se contenter de « viser à » lorsque nous formulons nos objectifs, il faut aller plus loin. C'est ce que nous pouvons faire grâce à ce texte de Jimmy Pahun. Nous devons contraindre les filières de recyclage à s'organiser, c'est-à-dire contraindre les producteurs de plastiques à accompagner les filières de recyclage ou, à défaut, à arrêter la production des plastiques non recyclables.

Vous avez, vous aussi, indiqué vouloir revenir à la rédaction de l'article 1er initialement proposée Jimmy Pahun. Comme nous devons parvenir à un dispositif concret et opérationnel, je vous invite à voter l'ensemble du texte, même si l'article 1er était maintenu dans la version adoptée par la commission.

Monsieur Wulfranc, vous avez raison de dire pour le groupe GDR combien il est nécessaire de réduire la production de plastiques et, surtout, de mieux les récupérer et de mieux les recycler. C'est justement ce que permet la proposition de loi, en accompagnant les filières de recyclage et en contraignant les producteurs de plastiques.

Je précise au groupe LIOT et à M. Saint-Huile que le polystyrène est toujours visé par l'article 1er , même si d'autres plastiques le sont désormais aussi. C'est justement pour cela que la nouvelle rédaction est plus ambitieuse.

Monsieur Meurin, vous avez manifesté le soutien du groupe Rassemblement national à ce texte, malgré quelques réticences. Votre remarque sur l'article 4 m'a surprise : selon vous, il donne la possibilité d'interdire de boire de l'eau. Non, nous n'interdisons pas de boire de l'eau ; vous imaginez bien que ce n'est pas là l'objectif poursuivi par le groupe Démocrate et le Gouvernement.