Intervention de Isabelle Valentin

Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels.

Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l'utilisation du plastique n'apportera jamais une réponse universelle et pérenne.

Rappelons-nous mars 2020 et l'apparition de la pandémie de la covid en France : le pays est à l'arrêt, pas de vaccin, mais pas non plus de masques et de gants, ni de charlottes et de blouses pour le personnel soignant. Pour pallier ce manque crucial d'équipements, notamment à destination du personnel médical, nous avons tous été très heureux de trouver des solutions par le biais de l'industrie de la plasturgie. N'oublions pas non plus que beaucoup d'entre nous, présents ici aujourd'hui, ont recherché des aliments préemballés – fruits, légumes, viandes, poissons ou pain. Le plastique avait soudain retrouvé ses lettres de noblesse. En effet, il protège les produits frais des contaminations extérieures du fait de sa non-porosité, mais aussi du froid, du chaud et de l'humidité, et permet ainsi de lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire.

Dès lors, j'avoue que je n'ai pas saisi pourquoi subitement nous examinions une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les plastiques dangereux d'autant plus que, comme vous le savez, les entreprises de la plasturgie sont actuellement pleinement engagées dans la transition écologique et utilisent largement l'économie circulaire pour réduire les impacts environnementaux, notamment s'agissant des emballages. Je rappelle qu'une charte d'engagement a été signée et que la filière de recyclage du polystyrène sera effective en 2025.

Cette proposition de loi est d'autant plus regrettable qu'elle vise à modifier une disposition de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021… qui modifiait elle-même la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020. Chacun comprendra aisément que le monde de l'industrie ne puisse accepter qu'une disposition adoptée une année soit remise en cause dès l'année suivante !

Mener à bien la transition de l'écosystème des plastiques vers une circularité optimale et le zéro émission nette à l'horizon 2050 implique que les acteurs économiques bénéficient d'un cadre réglementaire adapté et stable. La lisibilité à moyen et à long terme dudit cadre passe tout autant par la nécessaire cohérence entre réglementation française et européenne. Or si cette proposition de loi venait à être votée, elle constituerait une infraction majeure à l'article 18 de la directive européenne « emballages et déchets d'emballages » – en cours de révision – qui interdit strictement à un État membre de prohiber un emballage conforme aux dispositifs de ce même texte. Elle serait également contraire au règlement sur les matériaux plastiques en contact alimentaire – lui aussi en cours de révision.

Je suis plutôt de nature optimiste et j'ai tendance à penser que la solution à un problème n'est pas de faire disparaître le problème mais plutôt d'y apporter les solutions vertueuses.