Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Mais fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas ! C'est donc la sobriété qu'il nous faut viser en limitant et en supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer.

J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui reprenait un amendement déposé par le groupe La France insoumise lors de l'examen de la loi « climat et résilience ».

Cet amendement visait l'interdiction des emballages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on veut avec ! En l'occurrence, on peut fabriquer des pots de fleurs à usage unique ou des cintres… qui restent donc des déchets toxiques après cette magnifique seconde vie !

Aujourd'hui, comme de coutume, rebelote : le Gouvernement, par l'entremise des députés de sa majorité, a totalement détricoté en commission l'article 1er rédigé par M. Pahun. Je suppose que c'est une illustration de votre nouvelle méthode passant par le compromis… On se retrouve donc avec une interdiction des seuls emballages non recyclables, qui de fait reconnaît le caractère non contraignant de la loi AGEC et des mesures prises sur les emballages plastiques qui nous avaient été présentées pourtant comme la grande avancée écologique du Gouvernement !

Je m'étonne d'un tel écart idéologique entre les deux écritures. Votre majorité relative manque complètement de cohérence, et surtout de conscience de l'urgence écologique. Pendant que nous parlons, le septième continent, constitué de plastiques, ne cesse de s'étendre dans l'océan Pacifique. Dans ces conditions, la logique ne peut pas être de se contenter d'améliorer l'usage que l'on fait du plastique, mais de tendre vers son abolition pure et simple !

Finalement rien ne change :…