Intervention de Pierre Meurin

L'exigence normative doit aller de pair avec des mesures d'accompagnement et de soutien de nos entreprises et de nos emplois face à la concurrence déloyale.

Cette mise en perspective étant faite, je voudrais saluer la bonne tenue des débats qui se sont déroulés en commission et rendre hommage au président Zulesi et même à votre sens du compromis, monsieur le rapporteur. Ainsi, en commission, notre groupe a voté en faveur des amendements de réécriture des trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des professionnels de la filière quand ils ont découvert ce texte d'interdiction pure et simple de leurs produits. Ces derniers ont mis en avant leurs investissements dans le recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée.

Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rural, je constate tous les jours la dégradation de nos espaces naturels, forêts, lacs et rivières, par les décharges sauvages notamment.

L'article 4 manque ainsi la véritable cible en permettant aux élus d'interdire aux promeneurs – de bonne composition – de se promener en forêt avec une bouteille d'eau. Je vous le dis très clairement : nous sommes inquiets que, par exemple, le maire de Grenoble, la maire de Paris et le président de la métropole de Lyon puissent interdire aux Français, qui n'ont rien demandé, de boire de l'eau en forêt. Cette disposition, prise à la lettre, ouvre la voie à des décisions discrétionnaires.

En conclusion, je note que nous avons beaucoup d'idées à partager sur le sujet et je sais que, malgré les postures de certains, l'ensemble des collègues, sur tous les bancs, y sont prêts car, comme beaucoup des membres de mon groupe, ils sont touchés dans leur circonscription par cette grave délinquance environnementale.

Mais avant que vous nous disiez, comme d'habitude, que c'est compliqué, voici plusieurs idées : renforçons la surveillance humaine des eaux et forêts, faisons des déchetteries sauvages des délits contre l'environnement et aggravons les sanctions existantes, créons une police environnementale…