Intervention de Anne-Cécile Violland

Mais les voies à suivre pour réduire la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste à faire ! Le pas supplémentaire que nous pouvons franchir aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents.

Chaque année, en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages plastiques sont mises sur le marché et se retrouvent ensuite dans tous les milieux naturels. Des milliers de tonnes de plastique sont déversées en Méditerranée, 240 espèces maritimes ingèrent du plastique et des espaces de biodiversité exceptionnels se trouvent directement menacés, alors même qu'ils sont nos plus précieux alliés contre le dérèglement climatique – sans oublier les lacs, qui subissent exactement le même sort. Face à cette situation, nous devons faire preuve de responsabilité et d'exemplarité.

L'article 1er adopté en commission vise à interdire l'ensemble des emballages en plastique non recyclables à compter du 1er janvier 2025. Les plastiques styréniques, qui constituent la troisième catégorie de plastiques la plus présente dans les eaux douces et les océans et sont largement surreprésentés parmi les déchets comparativement à leur part sur le marché de l'emballage, sont particulièrement visés. Ils sont en effet toxiques pour l'humain et fortement dangereux pour la stabilité des populations et la structure des écosystèmes. Le délai accordé dans la rédaction proposée laisse aux acteurs concernés une dernière occasion de développer une véritable filière de recyclage opérationnelle, à défaut d'engager le remplacement des plastiques non recyclables.

S'agissant des composés perfluorés visés par l'article 2 et présents, entre autres, dans les contenants alimentaires en carton, ils sont toujours aussi nocifs pour l'homme et l'environnement. Pourtant, ils sont très difficilement repérables par nos concitoyens. Il est évident que l'information du consommateur est un point clé de la prise de conscience et de la réduction des déchets plastiques. Nous devons donc améliorer cette information, comme cela est proposé à l'article 3 – cela va toujours mieux en disant les choses, et c'est aussi un bon canal de sensibilisation de nos concitoyens à cet enjeu.

Enfin, je suis particulièrement attentive aux dispositions relatives aux aires protégées qui représentent 33 % du territoire national et des espaces maritimes français. Dans ma circonscription, en Haute-Savoie, pas moins d'une vingtaine d'espaces protégés sont concernés. Ils constituent des puits de carbone majeurs, d'incroyables réserves de biodiversités et de magnifiques espaces patrimoniaux. Ces aires protégées, auxquelles nous tenons tous, doivent également être préservées de la pollution plastique. En ce sens, les dispositions prévues à l'article 4 pour permettre au maire de prendre les mesures adéquates sont tout à fait pertinentes.

L'ensemble du texte vise ainsi à adapter notre législation au grand défi de la transition écologique. Il s'inscrit dans le respect de notre objectif de sortie définitive du plastique à usage unique.

Je conclus en rappelant que nous devons profondément transformer nos modes de production et nos habitudes de consommation.

Je tiens à saluer la richesse des échanges en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à vous dire l'honneur que j'ai eu à travailler avec le cabinet de la secrétaire d'État ainsi qu'avec le rapporteur et les responsables de groupe. Le texte qui nous est présenté est le fruit d'une collaboration argumentée, nourrie par des convictions profondes et sincères – notamment pour ce qui vous concerne, monsieur le rapporteur. Nous devons l'adopter afin de limiter notre impact sur l'environnement. Nous devrons toutefois aller encore plus loin, en concertation avec l'ensemble des filières concernées et en conformité avec les normes européennes.

Vous l'aurez compris, en cohérence avec l'objectif de développement durable et la foi dans la nécessité de la transition écologique qu'il a chevillés au corps, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.