Intervention de Stéphane Delautrette

Selon le rapport publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) en décembre 2020, le plastique est devenu en moins d'un siècle « le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l'acier » : chaque année, nous produisons plus de 350 millions de tonnes de plastique sur la planète.

Conçus à l'origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, les plastiques sont devenus – ironie du sort – le matériau privilégié par le secteur de l'emballage pour des usages uniques ou de courte durée. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets après seulement une année.

Nos voisins européens ont mené une action résolue en faveur du recyclage des déchets plastiques, et les résultats sont au rendez-vous : la Grande-Bretagne en recycle 46 % et l'Allemagne 50 %. Sur ce terrain, avec un taux de 29 % selon Citeo, notre pays est très en retard et très loin de l'objectif affiché par le Président de la République de 100 % de déchets recyclés à l'horizon de 2025.

La prolifération des plastiques est un fléau à combattre de toute urgence pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce qu'elle a des effets considérables sur la biodiversité, en particulier sur les milieux marins. Selon les estimations, la quantité de déchets plastiques en mer a doublé depuis les années 1980, affectant un nombre grandissant d'organismes vivants.

Ensuite, parce que la production de plastiques dans de telles quantités a une incidence non négligeable sur le dérèglement climatique : la simple production de polyester génère autant d'émissions annuelles de CO2 que l'utilisation de 142 millions de voitures. Enfin, certains contenants plastiques affectent directement la santé humaine. Je pense en particulier aux risques que représentent les perturbateurs endocriniens et d'autres substances chimiques nocives, qui sont susceptibles de dérégler le système hormonal.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés plaide de longue date en faveur de mesures fortes et d'une stratégie suffisamment ambitieuse pour réduire drastiquement notre dépendance au plastique, de façon planifiée. Je tiens donc à saluer le dépôt de cette proposition de loi par notre collègue Jimmy Pahun et à le remercier pour son travail en tant que rapporteur, qui nous permet de remettre sur le métier la question essentielle des plastiques dangereux.

Je me réjouis également de l'adoption en commission de l'amendement que nous avions déposé afin de garantir l'accompagnement par l'État des acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage du plastique. C'est l'objet de l'article 5 de la proposition de loi. Les élus du groupe Socialistes et apparentés jugent un tel accompagnement impératif pour garantir une transition écologique rapide, efficace et concertée.

En revanche, nous regrettons que la commission ait réécrit l'article 1er , remplaçant l'interdiction des emballages constitués de polystyrène ou de polymères similaires par d'autres dispositions, déjà partiellement prévues dans la loi AGEC. Rappelons que les emballages en polystyrène représentent un tiers des plastiques retrouvés dans la nature – sans même évoquer la toxicité du styrène, classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) et identifié au niveau européen comme toxique pour la reproduction. C'est pourquoi nous défendrons, par le biais de l'amendement n° 23 , le rétablissement de la rédaction initiale de l'article 1er , qui prévoyait d'interdire les emballages constitués de polystyrène ou de polymères similaires et qui donnait tout son sens à la proposition de loi. Après tout, ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ? Tel est le sens de la stratégie 3R, qui promeut la réduction des emballages plastiques, avant leur réemploi puis leur recyclage.

En tout état de cause, les dispositions du texte constituent un pas supplémentaire vers la suppression des plastiques dangereux. C'est pourquoi, sous réserve des avancées obtenues après examen des différents amendements et du maintien des dispositions adoptées en commission à notre initiative, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la proposition de loi, conformément à son engagement constant sur cette question.