Intervention de Bérangère Couillard

Qui ne s'inquiète pas qu'en 2050, il puisse y avoir plus de plastiques que de poissons dans nos océans ? Qui ne s'indigne pas de ces décharges sauvages sur nos plages ? Qui ne se souvient pas de cette baleine tuée après avoir ingéré 40 kilogrammes de plastique, ou de ces tortues retrouvées avec des pailles dans le nez ? La lutte contre les plastiques à usage unique est fondamentale ; elle constitue une priorité dans l'ambition environnementale promue par le Président de la République depuis 2017.

Depuis cinq ans, nous avons déjà agi collectivement pour interdire de nombreux plastiques à usage unique remplaçables ; je pense aux pailles, aux gobelets ou encore aux emballages plastiques des fruits et légumes qui peuvent être évités. Toutes ces mesures concourent au cap que la loi AGEC a fixé, consistant à réduire drastiquement notre consommation de produits plastiques à usage unique et à tendre vers le recyclage de tous les plastiques en 2025.

C'est ce cap qu'il vous est proposé de renforcer en adoptant l'article 1er de la présente proposition de loi, qui résulte d'un amendement soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire par Claire Pitollat, Sandrine Le Feur et le groupe Renaissance. L'article 1er traduit en effet une ambition écologique forte qui doit nous permettre de continuer à faire de la France un pays d'excellence en matière de recyclage, en donnant aux filières concernées plus de force et de visibilité. Grâce à cet article, seuls les emballages plastiques à usage unique en mesure d'intégrer une filière de recyclage pourront encore être mis sur le marché en 2025. La loi AGEC appelait à tendre vers cet objectif ; nous y satisfaisons concrètement.

Nous devons mieux planifier les efforts rendus nécessaires par cette transition. Je crois à la clarté ; je crois que nous devons fixer un cap et le tenir. Certains plastiques sont recyclables et doivent donc être recyclés ; pour d'autres, il n'y a pas encore de recyclage possible et il nous faudra donc trouver des solutions alternatives. Je crois que nous devons faire preuve de fermeté quant à cet objectif, et qu'il faut accompagner les filières pour permettre à nos entreprises de l'atteindre.

Je l'ai évoqué avec le rapporteur et les groupes qui m'ont sollicitée : nous ne souhaitons pas revenir à la rédaction initiale de l'article 1er .

Nous ne le souhaitons pas parce que le nouvel article adopté en commission va plus loin. Il ne concerne pas uniquement le polystyrène, mais les plastiques à usage unique. Les emballages polystyrène représentent moins de 10 % des emballages. Les filières de recyclage actuelles permettent déjà d'éviter chaque année l'émission de 23 millions de tonnes de CO2, c'est-à-dire six fois les émissions du transport aérien.

L'amendement que vous avez adopté en commission vise à recycler dix fois plus de plastiques à usage unique, sachant que le réemploi et le recyclage représentent aussi dix fois plus d'emplois que la mise en décharge. L'amendement est donc plus ambitieux mais aussi plus cohérent parce qu'il ne revient pas sur notre engagement pour le recyclage. La loi AGEC avait effectivement envoyé un signal clair à nos filières : vous avez trois ans pour recycler et réussir le pari du recyclage des polymères. Il serait impensable de revenir en arrière un an après, alors même que certaines filières se sont investies pour avancer dans cette perspective. C'est donc par cohérence avec le droit européen et l'ambition politique fixée il y a un an que nous faisons le choix de renforcer la loi AGEC et la loi « climat et résilience » en visant tous les emballages plastiques.

En soutenant un amendement portant article additionnel après l'article 1er , je vais vous proposer d'aller plus loin en interdisant les boîtes à usage unique utilisées pour la restauration rapide à emporter, qui sont fabriquées à partir de polystyrène extrudé. En effet, la loi AGEC avait déjà interdit de telles boîtes lorsqu'elles étaient en polystyrène expansé. Certains producteurs ont contourné cette interdiction en fabriquant des boîtes très similaires en polystyrène non plus expansé mais extrudé. La technique de fabrication change quelque peu, mais l'impact sur l'environnement est quasiment le même. Nous vous proposons donc de les interdire.

L'article 2, que vous avez adopté en commission, nous permet d'interdire les emballages et les contenants alimentaires constitués de composés perfluorés dès 2024 dans le cadre des négociations que nous menons au niveau européen. Ils représentent un risque sanitaire certain et un danger supplémentaire pour la nature. Grâce à la rédaction du rapporteur, la mesure proposée sera conforme au droit européen et donc opérationnelle.

La France adopte une méthode fondée sur la gestion globale des plastiques et non une approche plastique par plastique. C'est un signal concret dont nous pouvons être fiers. Nous atteindrons nos objectifs en contraignant les fabricants à avoir la même ambition que nous. Ils devront accélérer mais nous leur devons de proposer des trajectoires claires et réalistes.

Cette proposition de loi tend aussi à mieux protéger nos espaces exceptionnels. Dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées, nous souhaitons concilier la préservation de la nature et les activités humaines. Dans la loi « climat et résilience », de nombreux députés avaient défendu l'idée d'une régulation par les maires de l'accès aux espaces naturels exceptionnels, afin de les préserver du tourisme de masse. Notre approche actuelle favorise aussi la régulation et non l'interdiction.

L'article 4 permet ainsi aux autorités locales de limiter l'introduction d'objets en plastique à usage unique dans les espaces protégés. Je souhaite rassurer ceux qui s'inquiètent : il ne s'agit pas d'interdire les bouteilles d'eau aux familles ou aux sportifs, mais de mettre en place une régulation permettant d'éviter qu'elles ne se retrouvent dans la nature.

Cet amendement illustre notre volonté de préserver les espaces naturels – terrestres comme maritimes – de ces pollutions. Sur les plages notamment, nous avons proposé la charte Zéro déchets plastiques à laquelle adhèrent déjà soixante-quinze communes – elles devraient être 500 en 2025. Nous poursuivons également la mise en place de notre plan de lutte contre les décharges littorales.

Ce texte sera un outil supplémentaire destiné à aider les élus locaux dans leur combat pour la lutte contre les pollutions de leurs territoires. La réécriture de cet article par la commission va dans le bon sens. L'ambition du Gouvernement et de la majorité, qui je l'espère sera partagée sur ces bancs, est de parvenir à faire en sorte que les outils et les moyens engagés changent durablement nos modes de production comme de consommation.

Cette proposition de loi nous donne les moyens de réduire notre pollution plastique et donc notre empreinte carbone, de gagner en qualité de vie et de protéger notre environnement.