Intervention de Jean-Noël Barrot

Le texte voté par le Sénat ne comprend en effet pas de cadre de régulation pour entourer l'expérimentation sur les Jonum. Mais le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement CS924 du rapporteur, qui prévoit ces protections.

Je vais en citer quelques-unes.

Une déclaration préalable de l'offre de jeu devra être effectuée auprès de l'ANJ, qui s'assurera que celui-ci respecte les critères fixés par la définition légale.

Chaque joueur devra créer un compte, ce qui permettra de vérifier son identité et son âge.

Il sera interdit aux mineurs d'accéder à ce type de jeu et des messages le rappelleront sur l'interface. La publicité pour les mineurs sera interdite.

Il est prévu de lutter contre le jeu excessif ou pathologique, avec des messages de mise en garde et la mise en place de dispositifs d'auto-exclusion et d'autolimitation des dépenses et du temps de jeu.

L'amendement prévoit de lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent, notamment grâce à une analyse en continu des opérations et des relations d'affaires – lesquelles pourront le cas échéant donner lieu à une déclaration de soupçon à Tracfin.

La lutte contre les conflits d'intérêts dans le sport et l'hippisme n'est pas oubliée, puisque les fédérations sportives et les sociétés de courses devront empêcher les acteurs des compétitions sportives et des courses hippiques de jouer aux Jonum, de céder des objets numériques monétisables ou de communiquer des informations privilégiées.

Enfin, le cadre présenté par le rapporteur fixe les pouvoirs de contrôle, d'enquête et de sanction de l'ANJ.

Le niveau de protection est donc élevé. L'amendement CS924 répond à un certain nombre de questions qui ont été soulevées ou le seront à l'occasion de la discussion des amendements qui suivent.