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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

M. Latombe a raison et il soulève une vraie question sur les jeux d'argent et de hasard. Celle-ci a d'ailleurs été tranchée par nos collègues belges, qui ont considéré que les Jonum en font partie précisément parce que les objets sont monétisables.

Les Jonum remplissent les quatre critères qui permettent d'identifier un jeu d'argent et de hasard. Les dispositions en vigueur pour ce secteur doivent donc impérativement être appliquées aux Jonum afin de les réguler – qu'il s'agisse de la fiscalité, du contrôle et de la lutte contre le blanchiment d'argent.

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