Intervention de Philippe Latombe

Je remercie le rapporteur d'avoir relevé que je suis d'extrême centre et que je discute de temps en temps avec La France insoumise ou la NUPES, voire partage leur avis… Cela me rassure.

Vous avez oublié de mentionner que le Gouvernement avait au départ transmis au Conseil d'État une autre rédaction de l'article 15, que tout le monde appelle l'« article Sorare ». Or le Conseil d'État a estimé qu'il n'était pas possible de légiférer pour une seule entreprise – d'où la demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. Mais les sénateurs l'ont refusée, car ils ne voulaient pas déléguer leur pouvoir sur une question pareille.

Sorare et les Jonum constituent des jeux d'argent et de hasard au vu des quatre critères qui figurent dans la définition de ces derniers.

Soit on l'assume – et dans ce cas il faut appliquer l'ensemble des contraintes juridiques et fiscales déjà prévues pour le secteur des jeux d'argent et de hasard.

Soit on met en place un régime dérogatoire – mais il faut alors que les Jonum ne remplissent plus l'un des quatre critères précités. Cela peut être obtenu en renonçant à la monétisation des jetons. Il s'agira de NFT qui ne seront pas monétisables. Ce n'est pas grave.