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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur pour les titres IV et VII :Il faut tout d'abord rappeler que l'article 15 comportait initialement une demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Sénat a préféré inscrire directement la définition des Jonum dans le texte, tout en laissant à l'Assemblée nationale le soin de déterminer les modalités de leur régulation.
C'est la raison pour laquelle, avec l'amendement CS924 que nous examinerons après l'article 15, je propose d'encadrer ce secteur du jeu tout en s'assurant qu'il puisse se développer. Cela passe par un grand nombre de dispositions – cet amendement fait six pages – dont certaines sont relatives à la protection des mineurs ou à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Vous souhaitez que les objets numériques des Jonum ne soient plus monétisables. J'aurais pu comprendre qu'un tel amendement provienne de La France insoumise ou du Parti communiste… Nous parlons de jetons non fongibles (JNF, ou Non Fungible Token – NFT), que l'on achète, et vous dites que ceux qui les possèdent ne peuvent pas les revendre. Voilà ce que signifie votre amendement.
Demande de retrait.
