Intervention de Philippe Latombe

Compte tenu de leur définition proposée par l'article 15 du projet, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) remplissent les quatre critères des jeux de hasard et d'argent. Les Jonum doivent dès lors être soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure, au même titre par exemple que les casinos.

Mais nous pouvons aussi décider que les objets numériques des Jonum ne seront pas monétisables. Dans ce cas, il faut procéder aux modifications nécessaires. C'est ce que je propose de faire avec cet amendement pour ce qui concerne l'intitulé du titre IV, sachant que je proposerai ensuite la même chose à l'article 15.