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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Ce n'est pas, à proprement parler, une question de confiance : on peut faire confiance à toutes nos administrations, mais il nous appartient, par la volonté politique que nous exprimons, de leur indiquer ce qu'elles doivent faire.

Nous remarquons, depuis le début des débats, des dérives potentiellement liberticides et des contradictions avec le RGPD. Nous voulons des mécanismes de contrôle, et il nous semble que la Cnil fait partie des meilleurs outils en l'espèce.

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